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ARRÊTÉ du 12 août 2015

relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène

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Règles de formation pour les cuisiniers et serveurs sur les navires

Résumé. Un arrêté de 2015 établit les règles pour la formation des cuisiniers et serveurs sur les navires, incluant les conditions pour obtenir une attestation d'hygiène et un certificat de cuisinier.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la convention du travail maritime (ensemble quatre annexes) de l'Organisation internationale du travail, adoptée à Genève le 7 février 2006, publiée par le décret n° 2014-615 du 13 juin 2014 (Décret sur les droits des travailleurs de la mer) ;

Vu la directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l'accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5522-3 (Liste d'équipage à bord des navires), L. 5542-18-1 (Obligation d'avoir un cuisinier qualifié sur les navires) et L. 5549-1 (Conditions d'aptitude médicale et de formation pour les gens de mer) ;

Vu le code de l'éducation, notamment les articles R. 342-1 (Formation professionnelle maritime) à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime) ;

Vu le décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 (Règles pour les cuisiniers et serveurs sur les navires) relatif au cuisinier de navire ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;

Vu l'arrêté du 27 mai 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de formation maritime hôtelière ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2011 (Modification des programmes de formation professionnelle maritime) relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 (Conditions pour le certificat de sécurité maritime) modifié relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité ;

Vu l'arrêté du 10 août 2015 (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes) relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 3 juin 2015,

Arrête :

Fait le 12 août 2015.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice des affaires maritimes,

H. Brulé

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

ARRÊTÉ du 12 août 2015
Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE FORMATION DE BASE À L'HYGIÈNE
Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE CUISINIER DE NAVIRE
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Annexes