JORF n°0193 du 22 août 2015

ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Rectificatif au Journal officiel du 20 juin 2015, édition électronique, texte n° 17, et édition papier, page 10157, 2e colonne, et page 10158, 1re colonne :
A l'article 7 de l'annexe I :
Au lieu de : « la démission, le décès, la suspension ou la radiation prononcée », lire : « la démission, le décès, la suspension ou la radiation prononcées ».
A l'article 11 de l'annexe I :
Au lieu de : « Fédération nationale des courses hippiques avant qu'il soit adressé », lire : « Fédération nationale des courses hippiques avant qu'il ne soit adressé ».
A l'article 13 de l'annexe I :
Au lieu de : « aux délibérations du conseil d'administration que ceux de ses membres », lire : « aux délibérations du conseil d'administration ceux de ses membres ».