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DÉCRET n°2015-1041 du 20 août 2015

modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires

Abrogé20 août 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de la défense et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant le régime de solde des militaires ;

Vu le décret n° 91-769 du 2 août 1991 modifié instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le décret n° 97-204 du 7 mars 1997 modifié relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu le décret n° 2014-1257 du 29 octobre 2014 (Augmentation des soldes des militaires du rang et sous-officiers) modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de certaines catégories de militaires des dispositions du décret de 1991

Résumé. Les règles du décret de 1991 ne s'appliquent plus aux caporaux, quartiers-maîtres de 2e classe, soldats et matelots servant sous contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-204 du 7 mars 1997Art. 11 → Version 3
- Décret n° 97-204 du 7 mars 1997
Art. 11
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Avance de la date d'entrée en vigueur du décret

Résumé. La date d'entrée en vigueur du décret est avancée au 1er janvier 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 23 août 2015 · Abrogé le 20 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un décret et attribution des responsabilités

Résumé. Un décret est publié dans le Journal officiel, confiant à plusieurs ministres la tâche de l'appliquer.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du dimanche 23 août 2015 au mercredi 19 août 2015

DÉCRET n°2015-1041 du 20 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3