Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-16, R. 4138-65 et R. 4138-66,
Arrête :
Le nombre des congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être accordés pendant l'année 2016 aux militaires de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense est fixé à cent cinquante-cinq (155).
1 version
Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale ainsi qu'il suit :
| CORPS |NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS
au bénéfice d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré|
|-----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Officiers de gendarmerie | 15 |
| Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale | 5 |
| Sous-officiers de gendarmerie | 120 |
|Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale| 15 |
1 version
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
P. Mazy