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DÉCRET du 20 août 2015

Par décret en date du 20 août 2015 :

  • est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d'entraide (FNASCE) », dont le siège est situé dans le département des Hauts-de-Seine ;
  • sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
DÉCRET du 20 août 2015