JORF n°0193 du 22 août 2015

ARRÊTÉ du 20 décembre 2013

Par arrêté de la préfète de la Meuse en date du 20 décembre 2013, prenant effet à compter du 1er janvier 2014, est détachée de la commune de Culey la portion de territoire de Loisey (canton de Ligny-en-Barrois, arrondissement de Bar-le-Duc).
Loisey est érigée en commune distincte de Culey selon les limites territoriales de l'ancienne commune de Loisey.
Le chiffre de la population municipale selon l'enquête de recensement de 2012 s'élève à 307 habitants pour Loisey.
Le conseil municipal élu dans les conditions fixées par le code électoral sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales, composé de 11 membres pour la commune de Loisey.