JORF n°0121 du 28 mai 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
- Décision du 22 mai 2015 modifiant la décision du 4 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 11 mai 2015 portant sur le montant des aides au mérite pour l'année universitaire 2015-2016
- Décision du 19 mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 mai 2015 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 15 mai 2015 fixant la liste des diplômes admis en dispense des diplômes nationaux de licence en droit et en histoire de l'art, ou en arts appliqués, ou en archéologie ou en arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Arrêté du 20 mai 2015 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 20 mai 2015 portant fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Chine
- Arrêté du 21 mai 2015 relatif à l'audit des procédures financières et comptables spécifiques des forces armées du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 mai 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 22 mai 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
- Arrêté du 22 mai 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
- Arrêté du 22 mai 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MINI MOTS CROISÉS »
- Ministère de la défense
- Décret n° 2015-570 du 26 mai 2015 relatif à certaines dispositions indiciaires et indemnitaires applicables à certains corps d'officiers
- Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)
- Arrêté du 12 mai 2015 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 18 mai 2015 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code
- Arrêté du 18 mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
- Arrêté du 19 mai 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
- Arrêté du 22 mai 2015 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
- Décision du 26 mai 2015 fixant le tarif en euros TTC du forfait électricité pour photothérapie visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 20 mai 2015 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 mai 2015 portant radiation (administrateurs civils)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 26 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Tel-Aviv - M. VERMEULEN (Franck)
- Décret du 26 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Alexandrie - M. HAJLAOUI (Nabil)
- Décret du 26 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Tananarive - M. LÉANDRE (Etienne)
- Décret du 26 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Dakar - M. SEROT ALMÉRAS LATOUR (Olivier)
- Décret du 26 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Moscou - M. SEDILLE (Marc)
- Décret du 26 mai 2015 portant nomination d'une consule générale de France à Libreville - Mme LORELLE (Jacqueline)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 26 mai 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société par actions de l'aéroport Martinique Aimé Césaire
- Arrêté du 26 mai 2015 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
- Arrêté du 26 mai 2015 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest
- Ministère de la justice
- Décret du 26 mai 2015 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 11 mai 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 6 mai 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 20 mai 2015 portant renouvellement dans des fonctions de président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 20 mai 2015 portant renouvellement dans des fonctions de présidente adjointe de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 21 mai 2015 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
- Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 22 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Arrêté du 20 mai 2015 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime
- Défenseur des droits
- Haut Conseil des finances publiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mini Mots Croisés »
- Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Astro »
- Avis relatif relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
- Résultats des tirages du Keno des samedi 23, dimanche 24 et lundi 25 mai 2015
- Résultats des tirages du Loto des samedi 23 et lundi 25 mai 2015
- Résultats des Loto Foot 7 nos 123, 124, 125, 126 et 15 n° 45
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis de projet de modification des modalités d'inscription des implants mammaires inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de ventes des implants mammaires en vue de leur inscription sous nom de marque ou de nom commercial au titre III de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques