JORF n° 0121 du 28 mai 2015

Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Décision du 22 mai 2015 modifiant la décision du 4 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Arrêté du 11 mai 2015 portant sur le montant des aides au mérite pour l'année universitaire 2015-2016

Décision du 19 mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Arrêté du 5 mai 2015 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 15 mai 2015 fixant la liste des diplômes admis en dispense des diplômes nationaux de licence en droit et en histoire de l'art, ou en arts appliqués, ou en archéologie ou en arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Arrêté du 20 mai 2015 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 20 mai 2015 portant fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Chine

Arrêté du 21 mai 2015 relatif à l'audit des procédures financières et comptables spécifiques des forces armées du ministère de l'intérieur

Arrêté du 21 mai 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 22 mai 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Arrêté du 22 mai 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Arrêté du 22 mai 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MINI MOTS CROISÉS »

Décret n° 2015-570 du 26 mai 2015 relatif à certaines dispositions indiciaires et indemnitaires applicables à certains corps d'officiers

Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

Arrêté du 12 mai 2015 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Arrêté du 18 mai 2015 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code

Arrêté du 18 mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Arrêté du 19 mai 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

Arrêté du 22 mai 2015 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)

Décision du 26 mai 2015 fixant le tarif en euros TTC du forfait électricité pour photothérapie visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 mai 2015 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A 6a

Arrêté du 18 mai 2015 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime

Arrêté du 20 mai 2015 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 20 mai 2015 portant radiation (administrateurs civils)

Décret du 26 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Tel-Aviv - M. VERMEULEN (Franck)

Décret du 26 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Alexandrie - M. HAJLAOUI (Nabil)

Décret du 26 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Tananarive - M. LÉANDRE (Etienne)

Décret du 26 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Dakar - M. SEROT ALMÉRAS LATOUR (Olivier)

Décret du 26 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Moscou - M. SEDILLE (Marc)

Décret du 26 mai 2015 portant nomination d'une consule générale de France à Libreville - Mme LORELLE (Jacqueline)

Décret du 26 mai 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société par actions de l'aéroport Martinique Aimé Césaire

Arrêté du 26 mai 2015 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

Arrêté du 26 mai 2015 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest

Décret du 26 mai 2015 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 11 mai 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 6 mai 2015 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 20 mai 2015 portant renouvellement dans des fonctions de président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 20 mai 2015 portant renouvellement dans des fonctions de présidente adjointe de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 21 mai 2015 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine

Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 22 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)

Arrêté du 11 mai 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Arrêté du 20 mai 2015 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 30 avril 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 18 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville