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ARRÊTÉ du 12 mai 2015

portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

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Désignation de partenaires de la défense nationale

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2015 désigne des entreprises et organismes comme partenaires de la défense nationale.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 (La réserve militaire : un devoir citoyen), dernier alinéa,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 mai 2015

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Désignation des partenaires de la défense nationale

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2015 désigne sept entreprises comme partenaires de la défense nationale.

La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises suivantes :

  • la société par actions simplifiée Airbus, dont le siège social est établi à Blagnac (Haute-Garonne) ;
  • la société par actions simplifiée Bull, dont le siège social est établi aux Clayes-sous-Bois (Yvelines) ;
  • la société par actions simplifiée Byblos Group, dont le siège social est établi à Lissieu (Rhône) ;
  • la société par actions simplifiée BSL Sécurité, dont le siège social est établi à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
  • la société anonyme à responsabilité limitée Groupe Alter égaux, dont le siège social est établi à Sainte-Consorce (Rhône) ;
  • la société anonyme Lextenso Editions, dont le siège social est établi à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;
  • la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Winston &
Strawn, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France).

En vigueur depuis le 29 mai 2015

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Attribution du titre de partenaire de la défense nationale à divers organismes

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2015 attribue le titre de 'partenaire de la défense nationale' à plusieurs organismes, dont des communautés urbaines, une académie, une université et une association.

La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux organismes suivants :

  • la communauté urbaine du Creusot-Montceau, dont le siège social est établi au Creusot (Saône-et-Loire) ;
  • la communauté de communes Lamballe Communauté, dont le siège social est établi à Lamballe (Côtes-d'Armor) ;
  • l'académie de Lille, dont le siège social est établi à Lille (Nord) ;
  • l'université Paris 1- Panthéon-Sorbonne, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ;
  • l'établissement public industriel et commercial SNCF Réseau, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ;
  • l'association Union nationale des associations familiales, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France).

En vigueur depuis le 29 mai 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2015

ARRÊTÉ du 12 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3