JORF n°0121 du 28 mai 2015

ARRÊTÉ du 12 mai 2015

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1, dernier alinéa,

Arrête :

Article 1

La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises suivantes :

- la société par actions simplifiée Airbus, dont le siège social est établi à Blagnac (Haute-Garonne) ;
- la société par actions simplifiée Bull, dont le siège social est établi aux Clayes-sous-Bois (Yvelines) ;
- la société par actions simplifiée Byblos Group, dont le siège social est établi à Lissieu (Rhône) ;
- la société par actions simplifiée BSL Sécurité, dont le siège social est établi à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
- la société anonyme à responsabilité limitée Groupe Alter égaux, dont le siège social est établi à Sainte-Consorce (Rhône) ;
- la société anonyme Lextenso Editions, dont le siège social est établi à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;
- la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Winston & Strawn, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France).

Article 2

La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux organismes suivants :

- la communauté urbaine du Creusot-Montceau, dont le siège social est établi au Creusot (Saône-et-Loire) ;
- la communauté de communes Lamballe Communauté, dont le siège social est établi à Lamballe (Côtes-d'Armor) ;
- l'académie de Lille, dont le siège social est établi à Lille (Nord) ;
- l'université Paris 1- Panthéon-Sorbonne, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ;
- l'établissement public industriel et commercial SNCF Réseau, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ;
- l'association Union nationale des associations familiales, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France).

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2015.

Jean-Yves Le Drian