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ARRÊTÉ du 15 mai 2015
La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de commerce, notamment son article R. 321-18,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. A321-2
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1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceSct. Partie Arrêtés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. A321-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceSct. Partie Arrêtés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. A321-4
1 version
1 modifié
Créé le 29 mai 2015
L'arrêté du 8 avril 2002 fixant la liste des diplômes admis en dispense des diplômes nationaux en droit et en histoire de l'art, arts appliqués, archéologie ou arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2002
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1 abrogé
Créé le 29 mai 2015
La directrice des affaires civiles et du sceau et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 mai 2015.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires civiles et du sceau,
C. Champalaune
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion,
S. Bonnafous
En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2015