JORF n°0121 du 28 mai 2015

ARRÊTÉ du 20 mai 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2015, M. Axel Barlerin, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans ses fonctions de président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guyane, Martinique et Guadeloupe, à compter du 7 juillet 2015, pour une durée de trois ans.