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ARRÊTÉ du 5 mai 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2015 et à compter du 1er juin 2015, certaines lignes de l'annexe jointe à l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, sont modifiées et remplacées par les lignes ci-dessous :

DIRECTION
interrégionale
SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation
NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse en numéraire
(en euros)
MONTANT
de l'avance à consentir au régisseur
(en euros)
Lyon SPIP de la Loire Régie d'avances
et de recettes
50 200
Lyon SPIP de la Savoie Régie d'avances
et de recettes
50 50
ARRÊTÉ du 5 mai 2015