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ARRÊTÉ du 19 mai 2015

modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles parasismiques pour les installations industrielles

Résumé. Les règles pour protéger les installations industrielles des tremblements de terre sont mises à jour avant 2018, avec des délais différents selon leur zone.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-5 (Règles pour les installations classées) et R. 563-1 (Règles de construction pour éviter les dégâts en cas de séisme) à R. 563-8 (Règles de construction pour la prévention du risque sismique) ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2010 (Sécurité des installations industrielles) relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 14 avril 2015 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 26 février 2015 au 19 mars 2015,

Arrête :

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Modification des règles de protection parasismique

Résumé. Les règles de protection parasismique des installations classées sont réévaluées et adaptées avant 2018, avec des délais spécifiques pour les installations existantes selon leur zone de sismicité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mai 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2015

ARRÊTÉ du 19 mai 2015
Article 1
Article 2