La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-5 (Règles pour les installations classées)Art. L.512-5Règles pour les installations classéesLe ministre peut fixer des règles pour les installations classées afin de prévenir les accidents et pollutions, en tenant compte des conditions locales. et R. 563-1 (Règles de construction pour éviter les dégâts en cas de séisme)Art. R.563-1Règles de construction pour éviter les dégâts en cas de séismeL'article explique comment construire des bâtiments solides dans les zones où il y a un risque de tremblement de terre. à R. 563-8 (Règles de construction pour la prévention du risque sismique)Art. R.563-8Règles de construction pour la prévention du risque sismiqueUn plan de prévention des risques sismiques peut établir des règles de construction plus adaptées que les normes habituelles, à condition qu'elles offrent une protection au moins égale. ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2010 (Sécurité des installations industrielles)Sécurité des installations industriellesUn arrêté du 4 octobre 2010 impose des règles pour sécuriser les installations industrielles, notamment contre les risques de vieillissement, les séismes, la foudre et les incendies. relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 14 avril 2015 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 26 février 2015 au 19 mars 2015,
Arrête :