JORF n°0121 du 28 mai 2015

ARRÊTÉ du 19 mai 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2015, les dispositions de l'arrêté en date du 6 mai 2015 portant admission à la retraite, notamment, de Mme Catherine BANLIAT-GABART, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « A compter du 1er novembre 2015 »,
Lire : « A compter du 1er août 2016 ».