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DÉCRET n°2015-570 du 26 mai 2015
relatif à certaines dispositions indiciaires et indemnitaires applicables à certains corps d'officiers
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indices de soldes et des primes pour certains militaires
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;
Vu le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ;
Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 (Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale) portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes) portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;
Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences) portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences,
Décrète :
Fait le 26 mai 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015