Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 > > Art. null, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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6 abrogés
JORF n°0121 du 28 mai 2015
ARRÊTÉ du 20 mai 2015
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2016-05-28
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.
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Article 3
Abrogé depuis le 2016-05-28
A compter du 1er septembre 2015, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
2 397 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
2 493 euros pour les élèves des classes postbaccalauréat.
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Article 4
Abrogé depuis le 2016-05-28
Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2015 :
- pour les élèves de l'enseignement secondaire : 480 euros ;
- pour les élèves des classes postbaccalauréat : 582 euros.
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Article 5
Abrogé depuis le 2016-05-28
Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mai 2015.
Pour le grand chancelier et par délégation :
Le secrétaire général,
J. Boudy