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ARRÊTÉ du 20 mai 2015

relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Abrogé28 mai 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;

Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;

Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur l'effectif et les frais dans les maisons d'éducation

Résumé. L'arrêté de 2014 fixant le nombre d'élèves, les prix de pension et les frais d'équipement dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé28 mai 2016

Créé le 29 mai 2015 · Abrogé le 28 mai 2016

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Limitation du nombre d'élèves dans les maisons d'éducation secondaires

Résumé. Un arrêté limite le nombre d'élèves dans les maisons d'éducation secondaires à 1000.

L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.

Abrogé28 mai 2016

Créé le 29 mai 2015 · Abrogé le 28 mai 2016

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Fixation des frais de scolarité dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé. À partir de septembre 2015, les frais de scolarité dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont fixés à environ 2400 euros par an selon le niveau d'études.

A compter du 1er septembre 2015, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
2 397 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
2 493 euros pour les élèves des classes postbaccalauréat.

Abrogé28 mai 2016

Créé le 29 mai 2015 · Abrogé le 28 mai 2016

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Coût du trousseau pour les élèves de la Légion d'honneur

Résumé. Les familles doivent payer entre 480 et 582 euros pour l'équipement de leurs enfants dans les écoles de la Légion d'honneur.

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2015 :

  • pour les élèves de l'enseignement secondaire : 480 euros ;
  • pour les élèves des classes postbaccalauréat : 582 euros.

Abrogé28 mai 2016

Créé le 29 mai 2015 · Abrogé le 28 mai 2016

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Arrêté relatif aux maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'exécution des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, incluant les frais de pension et d'équipement pour les élèves.

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2015.

Pour le grand chancelier et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Boudy

Abrogé depuis le samedi 28 mai 2016

En vigueur du vendredi 29 mai 2015 au vendredi 27 mai 2016

ARRÊTÉ du 20 mai 2015
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Article 4
Article 5