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Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 juillet 2014Art. null, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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6 abrogés
Créé le 29 mai 2015
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.
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Créé le 29 mai 2015
A compter du 1er septembre 2015, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
2 397 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
2 493 euros pour les élèves des classes postbaccalauréat.
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Créé le 29 mai 2015
Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2015 :
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Créé le 29 mai 2015
Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 mai 2015.
Pour le grand chancelier et par délégation :
Le secrétaire général,
J. Boudy
Abrogé depuis le samedi 28 mai 2016
En vigueur du vendredi 29 mai 2015 au vendredi 27 mai 2016