JORF n°0113 du 17 mai 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2015-538 du 15 mai 2015 relatif au compte sur livret d'épargne populaire
- Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 15 mai 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2015-539 du 15 mai 2015 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer
- Arrêté du 7 mai 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé d'adjoint administratif de 1re classe des administrations de l'Etat
- Arrêté du 13 mai 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
- Décision du 11 mai 2015 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 15 mai 2015 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 15 mai 2015 portant détachement (magistrature)
- Décret du 15 mai 2015 portant détachement (magistrature)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret du 15 mai 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - Mme BOUQUEREL (Sarah)
- Décret du 15 mai 2015 portant acceptation de démission et de radiation des cadres (corps des mines) - M. NOU (Virak)
- Décret du 15 mai 2015 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. YOMTOV (Jérôme)
- Décret du 15 mai 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. LE VALLOIS (Franck)
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
- Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
- Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
- Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de secrétaire général
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de secrétaire général
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif aux index bâtiment, travaux publics et divers de la construction (référence 100 en 2010) et de l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2015
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Résultats des tirages du Keno des mercredi 13 et jeudi 14 mai 2015
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 13 mai 2015
- Résultats des Loto Foot 7 nos 114 et 115