JORF n° 0113 du 17 mai 2015

Arrêté du 6 mai 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

Décret n° 2015-538 du 15 mai 2015 relatif au compte sur livret d'épargne populaire

Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 mai 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Décret n° 2015-539 du 15 mai 2015 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer

Arrêté du 7 mai 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé d'adjoint administratif de 1re classe des administrations de l'Etat

Arrêté du 13 mai 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Décret n° 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

Décision du 11 mai 2015 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décret n° 2015-541 du 15 mai 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet »

Décret n° 2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l'application de l'article L. 750-1-1 du code de commerce

Arrêté du 27 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de Business France

Décret du 15 mai 2015 portant approbation d'élections à l'Académie des inscriptions et des belles-lettres

Décret du 15 mai 2015 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 15 mai 2015 portant détachement (magistrature)

Décret du 15 mai 2015 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 13 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Décret du 15 mai 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - Mme BOUQUEREL (Sarah)

Décret du 15 mai 2015 portant acceptation de démission et de radiation des cadres (corps des mines) - M. NOU (Virak)

Décret du 15 mai 2015 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. YOMTOV (Jérôme)

Décret du 15 mai 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. LE VALLOIS (Franck)

Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée

Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie

Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes

Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne