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ARRÊTÉ du 15 mai 2015
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 35
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 49
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 16 : Règles particulières applicables au sic-bo, Art. 55-23, Art. 55-23-1, Art. 55-23-2
1 version
4 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 5 bis : Règles particulières applicables au bingo, Art. 66-1-1, Art. 66-1-2, Art. 66-1-3, Art. 66-1-4, Art. 66-1-5, Art. 66-1-6, Art. 66-1-7, Art. 66-1-8, Art. 66-1-9, Art. 66-1-10, Art. 66-1-11, Art. 66-1-12, Art. 66-1-13, Art. 66-1-14
1 version
15 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Sct. Sous-section 3 : Règles particulières applicables au punto banco électronique, Art. 67-16-2, Art. 67-16-3
1 version
3 créés
Créé le 18 mai 2015
Le directeur général des finances publiques, le directeur général de la police nationale et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 mai 2015.
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
En vigueur depuis le lundi 18 mai 2015