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ARRÊTÉ du 15 mai 2015

modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

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Modification des règles des jeux de casino

Résumé. Un arrêté modifie les règles des jeux de casino, notamment pour le punto banco électronique et le bingo.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 mai 2015

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Modification des règles de jeux de casino

Résumé. Un arrêté modifie les règles des jeux de casino, notamment pour le punto banco électronique.

L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du nombre de machines à sous par table) à 7 (Règles du punto banco électronique) du présent arrêté.

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Modification du nombre de machines à sous par table

Résumé. Le nombre de machines à sous autorisées par table de jeux est modifié pour mieux encadrer leur exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 8 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 8
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Modification de l'arrêté du 14 mai

Résumé. L'arrêté du 14 mai 2007 est modifié par l'arrêté du 15 mai 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 35 → Version 8
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 35
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Fixation des avances minimales en jetons pour les jeux de table

Résumé. Le montant minimum de l'avance en jetons pour chaque jeu de table est fixé selon un tableau spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 49 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 49
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Précision des règles du sic-bo

Résumé. Les règles du jeu de sic-bo sont précisées, incluant les combinaisons autorisées et les limites des mises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 16 : Règles particulières applicables au sic-boArrêté du 14 mai 2007Art. 55-23Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-23-1
- Arrêté du 14 mai 2007
Sct. Section 16 : Règles particulières applicables au sic-bo, Art. 55-23, Art. 55-23-1, Art. 55-23-2
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Création de règles spécifiques pour le jeu de bingo

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2015 crée des règles spécifiques pour le jeu de bingo, incluant l'agrément du matériel, les combinaisons gagnantes, et la gestion des gains.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 5 bis : Règles particulières applicables au bingoArrêté du 14 mai 2007Art. 66-1-1Arrêté du 14 mai 2007Art. 66-1-2
- Arrêté du 14 mai 2007
Sct. Section 5 bis : Règles particulières applicables au bingo, Art. 66-1-1, Art. 66-1-2, Art. 66-1-3, Art. 66-1-4, Art. 66-1-5, Art. 66-1-6, Art. 66-1-7, Art. 66-1-8, Art. 66-1-9, Art. 66-1-10, Art. 66-1-11, Art. 66-1-12, Art. 66-1-13, Art. 66-1-14
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Règles du punto banco électronique

Résumé. Les règles du punto banco électronique sont précisées, notamment sur les mises, l'ouverture et la fermeture des sessions, et la participation des joueurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Sct. Sous-section 3 : Règles particulières applicables au punto banco électroniqueArrêté du 14 mai 2007Art. 67-16-2Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-16-3
- Arrêté du 14 mai 2007
Sct. Sous-section 3 : Règles particulières applicables au punto banco électronique, Art. 67-16-2, Art. 67-16-3

En vigueur depuis le 18 mai 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 15 mai 2015 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des finances publiques, le directeur général de la police nationale et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2015

ARRÊTÉ du 15 mai 2015
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