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DÉCRET n°2015-541 du 15 mai 2015

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet »

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;

Vu le code général des impôts (Recouvrement de l'impôt) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2013-851 du 23 septembre 2013 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Picpoul de Pinet " ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 20 janvier 2015,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges agricole

Résumé. Le décret modifie le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-851 du 23 septembre 2013Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2013-851 du 23 septembre 2013
Art. Annexe

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1 modifié

Article 2

En vigueur depuis le 18 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un cahier des charges agricole

Résumé. Un cahier des charges mis à jour est publié et accessible en ligne sur le site du ministère de l'agriculture.

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Article 3

En vigueur depuis le 18 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre et publié.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mai 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2015

DÉCRET n°2015-541 du 15 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3