JORF n°0113 du 17 mai 2015

DÉCRET du 15 mai 2015

Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2015, la démission présentée par Mme Sarah BOUQUEREL, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 12 mars 2015.
Mme Sarah BOUQUEREL est réintégrée, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radiée des cadres à la même date.
Mme Sarah BOUQUEREL est soumise à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.