Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 11 mai 2015

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de représentants de l'État pour un établissement public foncier

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2015 nomme des représentants de l'État pour siéger au conseil d'administration d'un établissement public foncier en Poitou-Charentes, dans les domaines de l'urbanisme et du logement.

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 11 mai 2015 :
Sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes, au titre de l'urbanisme :
M. Raynald VALLEE, directeur départemental des territoires et de la mer de Charente Maritime, en qualité de titulaire ;
Mme Bénédicte GENIN, directrice départementale des territoires de Charente, en qualité de suppléante.
Sont nommés représentants de l'Etat au conseil de l'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes, au titre du logement :
M. Patrice GUYOT, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Poitou-Charentes, en qualité de titulaire ;
Mme Marie-Françoise BAZERQUE, directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Poitou-Charentes, en qualité de suppléante.

ARRÊTÉ du 11 mai 2015