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ARRÊTÉ du 7 mai 2015

modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques

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Redéfinition des sièges des directions de contrôle fiscal

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2015 redéfinit les sièges des directions spécialisées de contrôle fiscal par région et confie leur mise en œuvre au directeur général des finances publiques.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, notamment son article 5 (Création de directions spécialisées pour les finances publiques) ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2012 (Organisation des directions spécialisées de contrôle fiscal) modifié relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques,

Arrête :

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Redéfinition des sièges des directions spécialisées de contrôle fiscal

Résumé. Les sièges des directions spécialisées de contrôle fiscal sont redéfinis pour chaque région.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2012Art.
- Arrêté du 16 mars 2012
Art. null

En vigueur depuis le 18 mai 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2015 confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des finances publiques,

B. Parent

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2015

ARRÊTÉ du 7 mai 2015
Article 1
Article 2