Article 1
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JORF n°0113 du 17 mai 2015
DÉCISION du 11 mai 2015
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2
L'article 1er est modifié comme suit :
Au I, les troisième et sixième alinéas sont supprimés.
Au I, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Mme Patricia BOURDON, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique opérationnelle ;
« Mme Nadine CADERO, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la logistique opérationnelle. »
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Article 3
L'article 7 est modifié comme suit :
Au sixième alinéa, les mots : « M. Alain BARD, attaché d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Alain BARD, attaché principal d'administration de l'Etat ».
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 mai 2015.
M. Ballestrazzi