Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET n°2015-540 du 15 mai 2015

modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des jeux autorisés dans les casinos

Résumé. Les casinos peuvent maintenant proposer le sic-bo et le bingo, et trois ministres sont chargés de mettre en œuvre cette nouvelle règle.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 321-7 (Règles des jeux dans les casinos) et D. 321-13 (Jeux autorisés dans les casinos),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux nouveaux jeux dans les casinos

Résumé. Les casinos peuvent désormais proposer le sic-bo et le bingo.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier officiellement.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2015

DÉCRET n°2015-540 du 15 mai 2015
Article 1
Article 2