Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 19 septembre 2014 :
Est abrogé l'arrêté du 6 juin 2013 modifié portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 03-83 « Poulet noir fermier et découpe » ;
- LA n° 06-87 « Dinde noire fermière entière » ;
- LA n° 54-88 « Chapon noir fermier et découpe » ;
- LA n° 02-90 « Poulet blanc fermier hétéro et découpe » ;
- LA n° 13-98 « Chapon blanc fermier et découpe » ;
- LA n° 28-01 « Poularde blanche fermière et découpe » ;
- LA n° 01-02 « Poulet blanc fermier non cou nu et découpe »,

au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat volailles fermières de Bourgogne (SVFB), Le Moulin de la Perche, 71100 Saint-Rémy.
Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 25-88 « Pintade fermière et découpe »,

au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat volailles fermières de Bourgogne (SVFB), Le Moulin de la Perche, 71100 Saint-Rémy.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 03-83 « Poulet noir fermier et découpe, frais ou surgelé » ;
- LA n° 06-87 « Dinde noire fermière entière » ;
- LA n° 25-88 « Pintade fermière et découpe, fraîche ou surgelée » ;
- LA n° 54-88 « Chapon noir fermier et découpe » ;
- LA n° 02-90 « Poulet blanc fermier hétéro et découpe, frais ou surgelé » ;
- LA n° 13-98 « Chapon blanc fermier et découpe » ;
- LA n° 28-01 « Poularde blanche fermière et découpe » ;
- LA n° 01-02 « Poulet blanc fermier non cou-nu et découpe, frais ou surgelé »,

au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat volailles fermières de Bourgogne (SVFB), Le Moulin de la Perche, 71100 Saint-Rémy.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.