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ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du comité de l'ONIAM

Résumé. Un arrêté modifie la composition du comité de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux pour inclure des représentants du personnel.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 1142-22 (Rôle de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2011 (Création d'un comité technique pour l'ONIAM) relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ;

Vu l'avis du comité technique de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux en date du 19 septembre 2014,

Arrête :

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Modification de la composition du comité de l'ONIAM

Résumé. La composition du comité de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est modifiée pour inclure une liste de représentants du personnel au lieu d'un scrutin sur sigle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'ONIAM

Résumé. Un arrêté du 22 septembre 2014 confie au directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2014

ARRÊTÉ du 22 septembre 2014
Article 1
Article 2