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ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de publicité foncière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services de publicité foncière

Résumé. Un arrêté réorganise les services de publicité foncière pour plus de clarté, avec des changements qui entrent en vigueur le 1er novembre 2014.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 12 juin 1970 modifié fixant le siège et le ressort des services de publicité foncière ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

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Réorganisation des services de publicité foncière

Résumé. La mise à jour réorganise les services de publicité foncière en supprimant les mentions redondantes et en clarifiant la répartition des cantons pour chaque département.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer le 1er novembre 2014.

Les dispositions de l'article précédent entrent en vigueur le 1er novembre 2014.

En vigueur depuis le 1 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 25 septembre 2014 confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre, avec publication au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2014.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service,

A. Gardette

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2014

ARRÊTÉ du 25 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3