La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2011 (Création d'un comité technique pour l'Agence de la biomédecine)Création d'un comité technique pour l'Agence de la biomédecineUn arrêté crée un comité technique pour l'Agence de la biomédecine, fixe ses règles de composition et de vote, et annule l'ancien comité. relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine ;
Vu l'avis du comité technique de l'Agence de la biomédecine en date du 21 août 2014,
Arrête :