Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 2011 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0229 du 3 octobre 2014
ARRÊTÉ du 22 septembre 2014
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine ;
Vu l'avis du comité technique de l'Agence de la biomédecine en date du 21 août 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 2011 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 septembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel