A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2011Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2011Art. 3
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ARRÊTÉ du 22 septembre 2014
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine ;
Vu l'avis du comité technique de l'Agence de la biomédecine en date du 21 août 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2011Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2011Art. 4
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Créé le 4 octobre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 septembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel