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ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des modalités de vote pour les comités techniques d'établissement public

Résumé. Un arrêté de 2014 simplifie le vote pour les comités techniques d'établissement public en permettant le vote électronique et en précisant les règles du vote par correspondance.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2011 (Création d'un comité technique pour l'Agence de la biomédecine) relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine ;

Vu l'avis du comité technique de l'Agence de la biomédecine en date du 21 août 2014,

Arrête :

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Changement de mode de scrutin pour le comité technique d'établissement public

Résumé. Le vote pour le comité technique d'établissement public se fait maintenant par voie électronique, sauf impossibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles du vote par correspondance

Résumé. Les règles du vote par correspondance sont précisées avec un système de trois enveloppes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 octobre 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 septembre 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2014

ARRÊTÉ du 22 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3