Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 1998-336 du 6 mai 1998 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nice Côte d'Azur ;

Vu les décisions n° 2002-1067 du 19 novembre 2002 et n° 2007-1136 du 20 novembre 2007 du conseil portant reconduction de l'autorisation n° 1998-336 du 6 mai 1998 susvisée ;

Vu la décision n° 2008-353 du 11 mars 2008 du conseil portant extension de la décision n° 2007-1136 du 20 novembre 2007 ;

Vu la décision n° 2013-328 du 7 mai 2013 du conseil portant prorogation de la décision n° 1998-336 du 6 mai 1998 ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association RCF Nice Côte d'Azur ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Marseille, le 3 juillet 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

Le président,

D. Gandreau