JORF n°0229 du 3 octobre 2014

ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Par arrêté du ministre de défense en date du 26 septembre 2014 :

I. - Il est mis fin aux fonctions de membres de la commission des recours des militaires :
- du commissaire général de 1re classe Laroche de Roussane (Jean-Pierre) ;
- du commissaire général de division (2e section) Mansotte (Christian) ;
- du général de division (2e section) Daniel (Alain) ;
- du général de brigade (2e section) Serveille (Jean).

II. - Sont nommés membres de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 :
- le général de division (2e section) Martial (Jean-Paul), en tant que titulaire, pour représenter l'armée de terre ;
- le général de division (2e section) Guillet (Bernard), en tant que suppléant, pour représenter l'armée de terre ;
- la commissaire générale de 2e classe Antoune (Marie-Noëlle), en tant que titulaire, pour représenter le service du commissariat des armées ;
- le général de brigade Chaumard (Jean), en tant que suppléant, pour représenter le service d'infrastructure de la défense.

III. - Sont renouvelés dans leurs fonctions de membre de la commission des recours des militaires, pour un mandat de deux ans, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 :
- le général de division (2e section) Wattrelos (Michel), en tant que titulaire, pour représenter le service d'infrastructure de la défense ;
- le commissaire général de 2e classe Villerbu (Cyril), en tant que suppléant, pour représenter le service du commissariat des armées.