Rectificatif au Journal officiel du 4 septembre 2014, édition électronique, texte n° 3, et édition papier, page 14664, rétablir les trois premières lignes du tableau 1 de l'annexe ainsi qu'il suit :
« Rubrique créée
| A - NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES | |||
|---|---|---|---|
| Désignation de la rubrique | A, E, D, S, C (1) | Rayon (2) | |
| 1716 | Substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 dès lors que leur quantité susceptible d'être présente est supérieure à 10 m3 et que les conditions d'exemption mentionnés au 1° du I de l'article R. 1333-18 du code de la santé publique ne sont pas remplies. | ||
| 1. La valeur de QNS est égale ou supérieure à 104 | A | 2 | |
| 2. La valeur de QNS est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 104 | D | ||
| Nota. - La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 susceptibles d'être présentes dans l'installation. Elle est calculée suivant les modalités mentionnées à l'annexe 13-8 de la première partie du code de la santé publique. | |||
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