Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3121-17 > >
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JORF n°0212 du 13 septembre 2014
DÉCRET n°2014-1040 du 11 septembre 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3121-22 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la défense. > > Art. D3121-24 > >
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Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3121-24-1 > >
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1 créé
Article 5
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 septembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian