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DÉCRET n°2014-1040 du 11 septembre 2014

modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de l'état-major des armées

Résumé. Ce décret réorganise l'état-major des armées en modifiant les rôles et le nombre de ses responsables pour plus d'efficacité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale,

Décrète :

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Ajout de la rédaction des ordres aux missions du chef d'état-major

Résumé. Le chef d'état-major des armées doit maintenant rédiger des ordres en plus d'établir les directives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction du nombre de sous-chefs d’état-major

Résumé. Le nombre de sous-chefs d’état-major assistants le major général des armées a été réduit, passant de cinq à trois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des rôles des sous-chefs dans l'armée

Résumé. Le décret réorganise les rôles des sous-chefs en supprimant la distinction entre plusieurs postes spécialisés et en regroupant leurs missions dans un seul poste 'performance' avec des responsabilités élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un officier général pour les relations internationales militaires

Résumé. Un officier général spécialisé dans les relations internationales militaires est créé pour assister le major général des armées.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 septembre 2014

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Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le dimanche 14 septembre 2014

DÉCRET n°2014-1040 du 11 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5