A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D3121-17 → Version 2
- Code de la défense.Art. D3121-17
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DÉCRET n°2014-1040 du 11 septembre 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D3121-22 → Version 2
- Code de la défense.Art. D3121-22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D3121-24 → Version 2
- Code de la défense.Art. D3121-24
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D3121-24-1 → Version 1
- Code de la défense.Art. D3121-24-1
1 version
1 créé
Créé le 14 septembre 2014
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 septembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le dimanche 14 septembre 2014
DÉCRET n°2014-1040 du 11 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5