Article 1
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'actions relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :
I. - UNISAD Arnault Tzanck (06721 Saint-Laurent-du-Var)
Accord d'entreprise du 20 août 2012.
II. - Association ardennaise pour la promotion des handicapés (08000 Charleville-Mézières)
Accord d'entreprise du 12 juin 2012.
III. - Association pour l'insertion des personnes en situation de handicap ou en difficulté (ARI) (13006 Marseille)
Accord d'entreprise n° 56 du 22 mai 2012.
IV. - Association Les Dames de la Providence (13010 Marseille)
Accord du 15 mars 2012.
V. - Association Les Amis de Jean Bosco (14111 Louvigny)
Accord du 18 décembre 2012.
VI. - ADAPEI de la Charente (16340 L'Isle-d'Espagnac)
Accord d'entreprise du 23 octobre 2012.
VII. - ADPEP 17 (17000 La Rochelle)
Accord d'entreprise du 21 juin 2012.
VIII. - Association départementale pour l'éducation et l'insertion (ADEI) (17443 Aytré)
Plan d'action du 20 novembre 2012.
IX. - Association du renouveau (21000 Dijon)
Accord d'entreprise du 1er juin 2012.
X. - ADPEP 22 (22000 Saint-Brieuc)
Accord du 13 février 2012.
XI. - Association Quatre Vaulx-Les Mouettes (22380 Saint-Cast-le-Guildo)
Accord collectif d'entreprise du 21 mai 2012.
XII. - ADAPEI pays de Montbéliard (25462 Etupes)
Accord d'entreprise du 26 septembre 2012.
XIII. - Les Papillons blancs de l'Eure (27003 Evreux)
Accord d'entreprise du 22 octobre 2012.
XIV. - Les Papillons blancs de Pont-Audemer (27500 Pont-Audemer)
Plan d'action du 25 juillet 2012.
XV. - APAJH du Finistère (29390 Scaër)
Accord d'entreprise du 13 juillet 2012.
XVI. - UDAF 31 (31012 Toulouse)
Plan d'action du 8 décembre 2011 modifié par avenant n° 1 du 15 avril 2013.
XVII. - APAJH 31 (31400 Toulouse)
Accord d'entreprise du 29 juin 2012.
XVIII. - IRSA (33000 Bordeaux)
Accord d'entreprise du 10 juillet 2012.
XIX. - Association Les Papillons blancs du Libournais (33500 Libourne)
Accord d'entreprise du 12 juin 2012.
XX. - Association de soins à domicile de haute Gironde (33920 Saint-Savin)
Plan d'action du 27 juin 2012.
XXI. - Association pour personnes en situation de handicap (APSH 34) (34193 Montpellier)
Accord d'entreprise du 28 juin 2012.
XXII. - Association SESAM 34 (34200 Sète)
Accord d'entreprise du 26 septembre 2012.
XXIII. - La Mutuelle du bien vieillir (34433 Saint-Jean-de-Védas)
Accord d'entreprise du 15 mai 2012.
XXIV. - Association Présence Verte Services (34967 Montpellier)
Accord collectif du 22 novembre 2012.
XXV. - Association Saint-Cyr (35000 Rennes)
Accord d'entreprise du 26 juin 2012.
XXVI. - Association ASFAD (35044 Rennes)
Accord d'entreprise du 5 juillet 2012.
XXVII. - Association Développement sanitaire de la Côte d'Emeraude (ADS) (35400 Saint-Malo)
Plan d'action du 15 mai 2012.
XXVIII. - ADPEP 36 (36000 Châteauroux)
Accord d'entreprise du 9 août 2012.
XXIX. - ADAPEI d'Indre-et-Loire (37079 Tours)
Accord collectif d'entreprise du 30 mai 2012.
XXX. - Association Saint-Michel-le-Haut (39110 Salins-les-Bains)
Accord collectif du 30 août 2012.
XXXI. - Association AEHM - résidence Tarnos Océan (40220 Tarnos)
Accord collectif d'entreprise du 18 mai 2012.
XXXII. - APAJH 41 (41000 Blois)
Accord d'entreprise du 8 juin 2012.
XXXIII. - Résidences Saint-Dominique (43100 Brioude)
Accord d'entreprise du 4 décembre 2012.
XXXIV. - APAJH 44 (44000 Nantes)
Accord d'entreprise du 2 octobre 2012.
XXXV. - Association d'action éducative (44234 Saint-Sébastien-sur-Loire)
Accord du 19 novembre 2012.
XXXVI. - APEI Ouest 44 (44615 Saint-Nazaire)
Accord d'entreprise du 5 octobre 2012.
XXXVII. - ADAPEI 45 (45400 Fleury-les-Aubrais)
Accord triennal du 21 juillet 2012.
XXXIII. - Association Sésame autisme Loiret (45760 Soigny-sur-Bionne)
Plan d'action du 17 février 2012.
XXXIX. - Association APEAI (46103 Figeac)
Accord d'entreprise du 15 octobre 2012.
XL. - ADAPEI 49 (49018 Angers)
Protocole d'accord du 27 juin 2012.
XLI. - Association Les Récollets La Tremblaye (49700 Doué-la-Fontaine)
Accord d'entreprise du 26 juin 2012.
XLII. - Association du Cotentin d'aide et d'intégration sociale (ACAIS) (50470 La Glacerie)
Accord d'entreprise du 29 juin 2012.
XLIII. - Association dervoise d'action sociale et médico-sociale (ADASMS) (52220 Pellemontier)
Accord d'entreprise du 22 juin 2012.
XLIV. - ADSEAN (58019 Nevers)
Accord d'entreprise du 11 juillet 2012.
XLV. - APAJH du Nord (59007 Lille)
Accord d'entreprise du 14 juin 2012.
XLVI. - Les Papillons blancs de Lille (59260 Hellemmes)
Accord collectif d'entreprise du 19 septembre 2012.
XLVII. - Association La Vie autrement (59290 Wasquehal)
Plan d'action du 28 septembre 2012.
XLVIII. - Les Papillons blancs d'Hazebrouck (59524 Hazebrouck)
Accord d'entreprise du 27 juin 2012.
XLIX. - Association Le Gîte (59700 Marcq-en-Barœul)
Plan d'action du 16 juillet 2012.
L. - Association La Bouée des jeunes (59700 Marcq-en-Barœul)
Accord collectif du 21 juin 2012.
LI. - Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA) (59700 Marcq-en-Barœul)
Accord collectif du 7 décembre 2012.
LII. - Les Papillons blancs de Dunkerque (59792 Grande-Synthe)
Accord d'entreprise du 8 juin 2012.
LIII. - Association Le Clos du nid (60660 Cires-lès-Mello)
Accord d'entreprise du 19 juin 2012.
LIV. - Institut Solange Cassel (60740 Saint-Maximin)
Plan d'action du 13 décembre 2011.
LV. - Association d'action et d'insertion sociale (ANAIS) (61008 Alençon)
Accord collectif d'entreprise du 19 juillet 2012.
LVI. - Association Accueil et soins aux personnes épileptiques et cérébrolésées (ASPEC) (61008 Alençon)
Accord collectif d'entreprise du 19 juillet 2012.
LVII. - AFAPEI du Calaisis (62103 Calais)
Accord collectif du 10 octobre 2012.
LVIII. - UDAPEI du Pas-de-Calais (62406 Béthune)
Plan d'action du 29 juin 2012.
LIX. - APEI Les Papillons blancs de l'arrondissement de Saint-Omer (62501 Saint-Omer)
Accord d'entreprise du 29 août 2012.
LX. - Association Cazin Perrochaud (62600 Berck-sur-Mer)
Accord d'entreprise du 22 juin 2012.
LXI. - Centres d'adaptation professionnelle par l'artisanat (CAPPA) (63450 Saint-Amant-Tallende)
Accord d'entreprise du 2 juillet 2012.
LXII. - ADAPEI des Pyrénées-Atlantiques (64000 Pau)
Accord d'entreprise du 11 juillet 2011.
LXIII. - Comité d'hygiène sociale (64250 Cambo-les-Bains)
Plan d'action du 21 novembre 2012.
LXIV. - AEHM - COEM Aintzina (64340 Boucau)
Accord collectif d'entreprise du 20 juillet 2012.
LXV. - ADAPEI 66 (66050 Perpignan)
Accord d'entreprise du 18 octobre 2012.
LXVI. - Association ARSEA (67029 Strasbourg)
Accord d'entreprise du 10 octobre 2012.
LXVII. - Association L'Ermitage (68052 Mulhouse)
Plan d'action du 29 juin 2012.
LXVIII. - Association AGIMAPAK (68320 Kunheim)
Plan d'action du 31 octobre 2012.
LXIX. - Association Sésame Autisme (69001 Lyon)
Accord d'entreprise du 2 octobre 2012.
LXX. - Association La Roche (ALR) (69170 Les Sauvages)
Plan d'action du 18 juin 2012.
LXXI. - Association Entraide tararienne (69171 Tarare)
Accord d'entreprise du 1er octobre 2012.
LXXII. - ARHM - MAS de Revolat (69320 Feyzin)
Accord collectif d'entreprise du 11 juillet 2012.
LXXIII. - Association ACPPA (69340 Francheville)
Accord d'entreprise du 26 juin 2012.
LXXIV. - Association Aide à domicile de Villefranche et ses environs (69400 Villefranche-sur-Saône)
Plan d'action du 30 octobre 2012.
LXXV. - Association de l'aide à domicile du canton de Belleville (69823 Belleville)
Plan d'action du 10 août 2012.
LXXVI. - Association DOMISOL (71306 Montceau)
Accord d'entreprise du 11 décembre 2012.
LXXVII. - Association Le Bocage (71570 La Chapelle-de-Guinchay)
Accord d'entreprise du 18 décembre 2012.
LXXVIII. - Association d'hygiène sociale de la Sarthe (72000 Le Mans)
Accord d'entreprise du 22 mai 2012.
LXXIX. - APAJH de la Savoie (73160 Cognin)
Accord d'entreprise du 4 juillet 2012.
LXXX. - Association Nous aussi (74106 Annemasse)
Plan d'action du 15 juin 2012.
LXXXI. - Association Le Moulin vert (75009 Paris)
Plan d'action du 6 novembre 2012.
LXXXII. - Association de groupements éducatifs (75010 Paris)
Accord d'entreprise du 11 septembre 2012.
LXXXIII. - Association L'Amicale du nid (75010 Paris)
Accord d'entreprise du 28 mars 2012.
LXXXIV. - Association Les Papillons blancs de l'agglomération rouennaise et du pays de Caux (76140 Le Petit-Quevilly)
Accord d'entreprise du 25 juin 2012.
LXXXV. - Association de Thiétreville (76400 Fécamp)
Accord d'entreprise du 30 décembre 2011 et avenant du 16 mai 2013.
LXXXVI. - Association Confiance Pierre Boulenger (78120 Rambouillet)
Accord d'entreprise du 8 octobre 2012.
LXXXVII. - Association Sésame Autisme Ile-de-France Ouest (78370 Plaisir)
Plan d'action du 27 juin 2012.
LXXXVIII. - Fondation Mallet (78550 Richebourg)
Accord d'entreprise du 17 décembre 2012.
LXXXIX. - Association Agir Combattre et Réunir (ACR) (78703 Conflans)
Accord d'entreprise du 15 septembre 2012.
XC. - Association L'Envol - APEI du Mantois (78711 Mantes-la-Ville)
Accord collectif du 29 juin 2012.
XCI. - ADAPEI du Var (83160 La Valette du Var)
Accord d'entreprise du 15 mars 2012.
XCII. - Association Présence (83500 La Seyne-sur-Mer)
Accord d'entreprise du 7 juin 2012.
XCIII. - Association AMAD (85100 Les Sables-d'Olonne)
Plan d'action du 5 juillet 2012.
XCIV. - Association Santé Service Limousin (87000 Limoges)
Accord d'entreprise du 22 mai 2012.
XCV. - Fédération médico-sociale des Vosges (88010 Epinal)
Accord d'entreprise du 8 juin 2012.
XCVI. - Association Les Papillons blancs de l'Essonne (91021 Evry)
Accord d'entreprise du 18 juin 2012.
XCVII. - Association Chalouette Autisme Essonne (91220 Brétigny-sur-Orge)
Accord d'entreprise du 19 novembre 2012.
XCVIII. - Inter Association Dourdan Essonne Sud (91410 Dourdan)
Accord d'entreprise du 19 juin 2012.
XCIX. - Association Les Tout-Petits (91470 Les Molières)
Plan d'action du 25 juillet 2012.
C. - APEI des boucles de la Seine (92207 Colombes)
Accord d'entreprise du 21 juin 2012.
CI. - Association APAJHR (93110 Rosny-sous-Bois)
Plan d'action du 17 février 2012.
CII. - Association Les Gavroches (93330 Neuilly-sur-Marne)
Plan d'action du 7 juin 2012.
CIII. - ADEF Résidences (94207 Ivry-sur-Seine)
Accord d'entreprise du 5 juillet 2012.
CIV. - Association Frédéric Levavasseur (97490 Sainte-Clotilde)
Protocole d'accord du 17 juin 2011 et avenant n° 1 du 5 juillet 2013.
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