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DÉCRET n°2014-1039 du 11 septembre 2014

relatif aux modalités de publication des bénéfices forfaitaires agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de mode de publication des bénéfices forfaitaires

Résumé. Ce décret change la façon dont les bénéfices forfaitaires sont publiés, passant du Journal officiel au Bulletin officiel des finances publiques-impôts, à partir du 1er janvier 2015.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article R.* 2-1 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

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Changement de mode de publication des bénéfices forfaitaires

Résumé. Le mode de publication des bénéfices forfaitaires définitivement arrêtés change du Journal officiel au Bulletin officiel des finances publiques-impôts.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution d'un décret sur les finances publiques

Résumé. Le décret est mis en œuvre par les ministres des finances et du budget, et entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

DÉCRET n°2014-1039 du 11 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3