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ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour les experts en santé

Résumé. Un arrêté modifie les montants des indemnités pour les membres d'un groupe d'experts en santé et désigne deux directeurs pour appliquer un autre arrêté sur le budget et la santé.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 142-24-4 et R. 1142-63-1 (Composition et fonctionnement du collège d'experts pour l'indemnisation des victimes du benfluorex) à R. 1142-63-4 (Remboursement et indemnités des experts en santé) ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex,

Arrêtent :

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Modification des indemnités pour le collège d'experts en santé

Résumé. L'arrêté modifie les montants des indemnités pour les membres du collège d'experts en santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le budget et la santé.

Le directeur du budget et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2014.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

En vigueur depuis le dimanche 14 septembre 2014

ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Article 1
Article 2