JORF n°0161 du 13 juillet 2014

DÉCRET du 11 juillet 2014

Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2014 :
M. Jean-François STOLL, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Yvelines, est nommé délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Ile-de-France.
M. Pierre-Louis MARIEL, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, est nommé directeur départemental des finances publiques des Yvelines.
Mme Fabienne DUFAY, administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Pyrénées, est nommée directrice régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne.
Mme Isabelle MARTEL, administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de Picardie et du département de la Somme, est nommée déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Pyrénées.
Mme Dominique DEMANGEL, administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, détachée dans l'emploi de contrôleuse budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministère de la culture et de la communication, est réintégrée dans son corps d'origine, promue au grade d'administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
M. Ollivier GLOUX, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Eure, est nommé directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis.
M. Marc CANO, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Loire, est nommé directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine.
M. Noël CLAUDON, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, est nommé directeur départemental des finances publiques de la Loire.
M. Gilles ROCHE, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département du Nord, est nommé directeur départemental des finances publiques de l'Eure.
M. Jacques BAZARD, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir, est nommé directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire.
Mme Marie-Françoise HAYE-GUILLAUD, administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques du Gard, est nommée directrice régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime.
M. Jacques SAILLARD, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Yonne, est nommé directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle.
M. Gilbert GARAGNON, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin, est nommé directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme.
M. Jean-Luc DELPLANS, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, est nommé directeur départemental des finances publiques de la Drôme.
M. Philippe BLANCHARD, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chargé du service de publicité foncière de Toulouse 1 (Haute-Garonne), est affecté dans le département des Bouches-du-Rhône.
Mme Geneviève TREJAUT, administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques du Cher, est nommé directrice régionale des finances publiques de La Réunion.
M. Pierre JUANCHICH, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Drôme, est nommé directeur départemental des finances publiques du Gard.
M. Jean-François KRAFT, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, affecté dans le département de Seine-et-Marne, est nommé directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin.
M. Philippe PIGAULT, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal Centre, est nommé directeur départemental des finances publiques du Cher.
M. Michel DERRAC, administrateur civil hors classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, est nommé et titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe en application du 3° de l'article 8 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, et affecté en qualité de directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir (cycle 2013, A, 10e tour).
M. Philippe RENARD, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département des Alpes-Maritimes, est promu administrateur général des finances publiques de 1re classe en application du 1° de l'article 8 du décret du 20 février 2009 précité, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Rhône (cycle 2013, B, 4e tour).
M. Michel CHAMPON, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, en service détaché, est promu administrateur général des finances publiques de 1re classe en application du 1° de l'article 8 du décret du 20 février 2009 précité, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché (cycle 2013, B, 5e tour).
M. Alfred FUENTES, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, en service détaché, est promu administrateur général des finances publiques de 1re classe en application du 1° de l'article 8 du décret du 20 février 2009 précité, classé au 2e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché (cycle 2013, B, 6e tour).
Mme Christine MESNAGER, administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directrice départementale des finances publiques de l'Ardèche, est promue administratrice générale des finances publiques de 1re classe en application du 1° de l'article 8 du décret du 20 février 2009 précité, classée au 2e échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions (cycle 2013, B, 7e tour).
M. Thierry BELLANGER, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargé de la direction des services informatiques Ouest, est promu administrateur général des finances publiques de 1re classe en application du 1° de l'article 8 du décret du 20 février 2009 précité, classé au 2e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions (cycle 2013, B, 8e tour).
M. Paul TOUZET, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal Est, est promu administrateur général des finances publiques de 1re classe en application du 1° de l'article 8 du décret du 20 février 2009 précité, classé au 2e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions (cycle 2013, B, 9e tour).
M. David LITVAN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché dans l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre, est nommé et titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe en application du 3° de l'article 8 du décret du 20 février 2009 précité, et maintenu dans ses fonctions (cycle 2013, B, 10e tour).
M. Rémi VAN LEDE, administrateur civil hors classe à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, est nommé et titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe en application du 2° de l'article 8 du décret du 20 février 2009 précité, et affecté dans le département de Paris (cycle 2014, A, 1er tour).
M. Yvon ZOLLER, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine, est affecté dans le département de Seine-et-Marne.
M. Jean-Jacques LE ROUX, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de la Seine-Maritime, est nommé directeur départemental des finances publiques de la Nièvre.
Mme Chantal MARCHAND, administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargée de la direction du contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne, est affectée dans le département des Alpes-Maritimes.
Mme Régine CAU, administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affectée dans le département de l'Isère, est chargée de la direction du contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne.
M. Joaquin CESTER, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département du Var, est nommé directeur départemental des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence.
M. Jean-Luc BRENNER, administrateur civil hors classe à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, est détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, et nommé directeur spécialisé des finances publiques de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
M. Philippe BAUDIER, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, 3e échelon, affecté dans le département du Nord, est nommé directeur départemental des finances publiques des Hautes-Alpes.
Mme Sophie PAYART DE FITZ-JAMES, administratrice des finances publiques de 4e échelon, affecté à la direction nationale des vérifications de situations fiscales, est promue administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade, et chargée de la direction du contrôle fiscal Centre.
M. Thierry DUFANT, administrateur civil hors classe à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, est détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, 2e échelon, et affecté dans le département de Paris.
Le classement des administrateurs généraux des finances publiques de 1re classe nommés en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 8 du décret du 20 février 2009 précité sera déterminé par arrêté ministériel.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.