Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 27 juin 2014 :
Est abrogé l'arrêté du 6 avril 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 03-99 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air », au nom du Groupement des fermiers d'Argoat, Espace Keraïa, 18, rue du Sabot, 22440 Ploufragan.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge :

- LA n° 03-99 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement des fermiers d'Argoat, Espace Keraïa, 18, rue du Sabot, 22440 Ploufragan.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.