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ARRÊTÉ du 24 juin 2014

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 portant approbation de listes de biens établies en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP

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Modification de la liste des biens du STIF

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des biens du Syndicat des transports d'Île-de-France en ajoutant et corrigeant des références cadastrales.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 2142-8 (Transfert de biens entre la RATP et Ile-de-France Mobilités) à L. 2142-14 (Règles de transfert et d'évaluation des biens) ;

Vu le décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 (Gestion des infrastructures de transport en Île-de-France) relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP, notamment ses articles 7 (Transfert de propriété des biens liés aux transports en Île-de-France) et 9 (Transfert et gestion des biens entre la RATP, l'État et le STIF) et ses annexes ;

Vu les arrêtés des 29 août et 13 décembre 2011 portant approbation de listes de biens établies en application de l'article 9 (Transfert et gestion des biens entre la RATP, l'État et le STIF) du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 (Gestion des infrastructures de transport en Île-de-France) relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP ;

Vu le courrier en date du 19 juillet 2013 signé conjointement par la Régie autonome des transports parisiens et le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la délibération n° 2013/211 du conseil d'administration du STIF du 10 juillet 2013 y annexée,

Arrêtent :

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Modification de la liste des biens du STIF

Résumé. Un arrêté modifie la liste des biens appartenant au Syndicat des transports d'Île-de-France, en ajoutant et corrigeant des références cadastrales.

L'annexe I de l'arrêté du 13 décembre 2011 susvisé relative aux listes de biens appartenant au Syndicat des transports d'Ile-de-France et relevant des a, b et c du II de l'article 7 du décret du 23 mars 2011 susvisé (Transfert de propriété des biens liés aux transports en Île-de-France) est modifiée comme suit :
1° Au 3 « Ensemble des biens ci-après désignés relevant du C. - Bâtiments et autres installations de l'annexe 2 (Convention entre la RATP et le STIF pour la gestion des infrastructures) du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 (Gestion des infrastructures de transport en Île-de-France) » du I « Listes des biens relevant du a du II de l'article 7 (Biens constitutifs de l'infrastructure) », entre les lignes portant les numéros d'ordre 65 et 66, est insérée la ligne suivante :

139 Bâtiment AQUEDUC
maintenance électromécanique
72, rue de l'Aqueduc, Paris (10e) Section AF n° 31

2° Avant le II « Listes des biens relevant du b du II de l'article 7 (Biens de reprise) », il est inséré un 4 rédigé comme suit :
« 4. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du D. - Autres biens de l'annexe 2 (Convention entre la RATP et le STIF pour la gestion des infrastructures) du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 (Gestion des infrastructures de transport en Île-de-France) :

NUMÉRO
d'ordre
NOM ET FONCTION DES VOLUMES RELEVANT
du 4 du D de l'annexe 2
ADRESSE CADASTRALE RÉFÉRENCE
cadastrale
Volumes des parcelles composant la ligne A du RER
140 Locaux affectés à la gare RER Avenue de Joinville, Nogent-sur-Marne 94 Section R nos 42 et 72, volumes 2 et 3
141 Escalier d'accès à la gare RER Avenue de Joinville, Nogent-sur-Marne 94 Section R n° 37, volume 1

3° Les mentions figurant dans la colonne « Référence cadastrale » des lignes portant les numéros d'ordre suivants sont modifiées comme suit :
Numéro d'ordre 14 :
Remplacer : « Section BX n° 33 pour partie » par : « Section BX n° 32 pour partie ».
Numéro d'ordre 60 :
Remplacer : « Section AZ n° 39, n° 42 et n° 50 pour partie » par : « Section AZ n° 39, J n° 11 et n° 121 ».
Numéro d'ordre 74 :
Remplacer : « Section J n° 85 pour partie » par : « Section J n° 138, I n° 118 ».
Numéro d'ordre 89 :
Remplacer : « Section C n° 3451, n° 3452 et n° 3455 » par : « Section C n° 3451, n° 3452, n° 3454, n° 3455 et n° 3456 ».
Numéro d'ordre 106 :
Remplacer : « Section BR n° 129 » par : « Section BN n° 59 + ½ voie privée rue Calon non cadastrée ».
Numéro d'ordre 111 :
Remplacer : « Section DE n° 29 et n° 32 » par : « Section DE n° 29 et n° 32 et DC n° 29 ».
Numéro d'ordre 124 :
Remplacer : « Lot n° 100 d'un ensemble » par : « Lot n° 100 d'un ensemble de parcelles section N n° 24, n° 25, n° 26, n° 27, n° 28 et n° 53 ».
Numéro d'ordre 134 :
Remplacer : « Section AD n° 10 à 14, section ZH n° 93, section ZD n° 63 (Ménétreux-le-Pitois), section AM n° 9 et n° 10 (Venarey-les-Laumes) » par : « Section AD nos 10 à 14, section ZH n° 93, section ZD n° 43 (Ménétreux-le-Pitois), section AM n° 9 et n° 10 (Venarey-les-Laumes) ».

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2014 désigne des responsables pour son exécution et sa publication au Journal officiel.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat, et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

D. Bursaux

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

La directrice générale adjointe de l'Agence des participations de l'Etat,

A. Milsan

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'Agence des participations de l'Etat,

A. Milsan

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

D. Bursaux

ARRÊTÉ du 24 juin 2014
Article 1
Article 2