JORF n°0161 du 13 juillet 2014

ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2014, Mme Julie Burguburu, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité, en application des dispositions du c de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 7 juillet 2014.
Mme Julie Burguburu est détachée auprès de l'Assemblée nationale, pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directrice de cabinet adjointe du président de l'Assemblée nationale.