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DÉCRET n°2014-799 du 11 juillet 2014

portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la médecine du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la prévention des risques professionnels

Résumé. Ce décret modifie le Code du travail pour mieux organiser les services de prévention des risques professionnels et interdire aux jeunes de moins de 18 ans de travailler dans des environnements à haute pression.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment sa quatrième partie ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 18 décembre 2013 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative de l'évaluation des normes) en date du 6 février 2014,

Décrète :

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Modification des règles d'agrément en prévention des risques professionnels

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code du travail pour clarifier les procédures d'agrément et de conformité des services de prévention des risques professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Interdiction élargie pour les mineurs dans les environnements à haute pression

Résumé. Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent plus travailler dans des environnements à haute pression, sauf exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 juillet 2014

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Exécution d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Le décret est confié au ministre du travail pour être mis en œuvre et publié.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

François Rebsamen

En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2014

DÉCRET n°2014-799 du 11 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3