Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'agrément en prévention des risques professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une mise à jour annuelleCode du travailArt. D4622-29 : Composition de la commission médico-technique
→ Version 2 : Ajout de la procédure électorale pour les médecins du travailCode du travailArt. D4622-31 : Rôle du comité interentreprises dans la gestion des services de prévention
→ Version 3 : Ajout d’une précision indiquant une liste non exhaustive
- Code du travailArt. D4622-22, Art. D4622-29, Art. D4622-31, Art. D4622-35, Art. D4622-37, Art. D4622-45, Art. D4622-49, Art. D4622-51, Art. D4644-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction grammaticale des qualificatifs
- Code du travailArt. D4644-6
1 version
9 modifiés