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ARRÊTÉ du 17 juin 2014

fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Modification des indemnités de séjour à l'étranger pour les agents publics

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2014 met à jour les règles d'indemnité de séjour à l'étranger pour les agents publics, en fonction du pays et de la durée du séjour.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Mise à jour d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau ancien par un nouveau pour mettre à jour les règles.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2014 confie à deux responsables la mise en œuvre de ses dispositions, qui entreront en vigueur le 1er juillet.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er juillet 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des indemnités de séjour à l'étranger pour les agents publics

Résumé. Un arrêté modifie les montants de l'indemnité de séjour à l'étranger pour les agents publics, en fonction du pays et de la durée du séjour.

Fait le 17 juin 2014.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

ARRÊTÉ du 17 juin 2014
Article 1
Article 2
Annexe