Article 1
Du 25 juin au 31 août 2014, trois réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés chaque semaine afin de renforcer l'offre de soins locale, et notamment le centre hospitalier de Mayotte.
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JORF n°0143 du 22 juin 2014
ARRÊTÉ du 16 juin 2014
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-2 ;
Considérant le contexte épidémique de dengue dans le Département de Mayotte et les tensions induites sur l'offre de soins pouvant entraîner une situation d'urgence ;
Considérant la demande formulée par l'ARS océan Indien de renforcer l'organisation sanitaire du Département de Mayotte, et plus particulièrement le centre hospitalier de Mayotte,
Arrête :
Article 2
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés par le directeur général de l'agence de santé océan Indien pour contribuer au renforcement de l'offre de soins local, et plus particulièrement au centre hospitalier de Mayotte.
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Article 3
Le directeur de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence de santé océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juin 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet