Article 1
La décision du 31 janvier 2014 susvisée est ainsi modifiée :
1° Après l'article 1er-3 est ajouté un article 1er-4 ainsi rédigé :
« Art. 1. - Délégation permanente est donnée à M. Patrick MONTAGNER, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe. » ;
2° A l'article 3-4, les mots : « Mme Isabelle LE MOULLEC-PATAT » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Philippe BARJON » ;
3° A l'article 4-2, les mots : « M. Philippe SOURLAS » sont remplacés par les mots : « M. Jacky PHILLIPS » ;
4° L'article 4-3 est abrogé ;
5° L'article 4-2 devient l'article 4-3 et après l'article 4-1, est inséré un nouvel article 4-2 ainsi rédigé :
« Art. 4-2. - Délégation permanente est donnée à Mme Nathalie PAILLOT-MULHEIM, chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie PAILLOT-MULHEIM, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Chrystèle DELEAUNE, adjointe au chef de la brigade 1. » ;
6° A l'article 5-1, les mots : « M. Patrick MONTAGNER » sont remplacés par les mots : « M. Romain PASEROT » ;
7° Le second alinéa de l'article 5-4 est supprimé ;
8° L'article 8-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8-3. - Délégation permanente est donnée à M. Denis MARIONNET, chef du service des études statistiques, publications et veille documentaire à la direction des études, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général et dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis MARIONNET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Emmanuel KERN, adjoint au chef du service des études statistiques, publications et veille documentaire. » ;
9° L'article 8-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8-4. - Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel POINT, chef du service d'analyse transversale des risques à la direction des études, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général et dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel POINT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Sébastien FRAPPA, adjoint au chef du service d'analyse transversale des risques. » ;
10° L'article 9-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9-1. - Délégation permanente est donnée à M. Guillaume ALABERGERE, chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général et dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume ALABERGERE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Anthony COLOMB, adjoint au chef de la cellule modèles internes. » ;
11° A l'article 9-3, les mots : « services des contrôles spécialisés et transversaux » sont remplacés par les mots : « service des contrôles sur place spécialisés » ;
12° Au second alinéa de l'article 11-1, les mots : « à M. Sébastien CLANET ou à Mme Violaine CLERC, adjoints au directeur du contrôle » sont remplacés par les mots : « à Mme Violaine CLERC, adjointe au directeur du contrôle » ;
13° L'article 11-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11-2. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe SOURLAS, chef du service des banques généralistes à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général et dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe SOURLAS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Nassira ABBAS, adjointe au chef du service des banques généralistes. » ;
14° A l'article 14-1, les mots : « Patrick AMIS » sont remplacés par les mots : « Philippe BERTHO » et les mots : « François-Louis MICHAUD » sont remplacés par les mots : « Sébastien CLANET » ;
15° L'article 14-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14-2. - Délégation permanente est donnée à Mme Anne DE TRICORNOT-AUBOUIN, chef du service des groupes mutualistes 1 à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général et dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne DE TRICORNOT-AUBOUIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Laurence-Elisabeth HOVINE, adjointe au chef du service des groupes mutualistes 1. » ;
16° A l'article 14-3, les mots : « Mme Muriel TIESSET » sont remplacés par les mots « M. Bertrand LUSSIGNY ».
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