Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET n°2014-653 du 20 juin 2014

relatif au comité de suivi des retraites

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du comité de suivi des retraites

Résumé. Ce décret change les règles du comité qui surveille les retraites, notamment ses réunions et ses membres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 114-4 (Rôle du comité de suivi des retraites) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du comité de suivi des retraites

Résumé. Le décret modifie les règles du comité de suivi des retraites, notamment ses réunions, ses membres et leurs indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 23 juin 2014

DÉCRET n°2014-653 du 20 juin 2014
Article 1
Article 2