JORF n°0021 du 25 janvier 2014

Arrêté du 17 janvier 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 17 janvier 2014, M. Yvan, Abel, Henri Caillot, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en congé de longue durée depuis le 13 février 2009, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 13 février 2014, et admis, sur sa demande, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.