JORF n°0021 du 25 janvier 2014

Arrêté du 23 janvier 2014

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2014, Mme Catherine de Salins, conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 6 janvier 2014.