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Arrêté du 16 janvier 2014

portant désignation d'un responsable de programme pour le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un responsable pour un programme de financement

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2014 désigne la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle comme responsable d'un programme de financement pour la formation et les mutations économiques.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-774 du 24 mai 2012 (Décret définissant les attributions du ministre du travail) modifié relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire),

Arrête :

En vigueur depuis le 26 janvier 2014

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Nomination d'un responsable pour le programme de formation professionnelle

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est nommée responsable du programme de financement pour la formation et les mutations économiques.

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est désignée comme responsable du programme 412 « Formation et mutations économiques ».

En vigueur depuis le 26 janvier 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2014.

Michel Sapin

En vigueur depuis le dimanche 26 janvier 2014

Arrêté du 16 janvier 2014
Article 1
Article 2