JORF n°0021 du 25 janvier 2014

Arrêté du 20 janvier 2014

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 30 août 2013 portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales - M. Bras (Pierre-Louis),

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Girard-Cornil, attachée principale, et Mme Eloïse Abahri, adjoint administratif principal de 2e classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la gestion du personnel et à l'administration générale du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales dans la limite des attributions du secrétaire général, à l'exception des textes réglementaires et des contrats de recrutement.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Maryse Glemarec, secrétaire administratif de classe supérieure, et Mme Audrey Barbault, adjoint administratif de 2e classe, à l'effet de signer les documents Argos dans le périmètre des attributions du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

Article 3

L'arrêté du 6 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales) est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2014.

P.-L. Bras