Article 1
Est nommé au cabinet du ministre : M. Hubert Lesaffre, conseiller pour les affaires institutionnelles et législatives.
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JORF n°0021 du 25 janvier 2014
Arrêté du 20 janvier 2014
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 janvier 2014.
Alain Vidalies