JORF n°0021 du 25 janvier 2014

Arrêté du 24 janvier 2014

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Daniel Assouline en qualité de conseiller auprès du ministre, conseiller en charge de l'orientation, des enseignements professionnel, technologique et agricole, et de la formation continue des adultes.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2014.

Vincent Peillon