Article 1
Les rang et appellation d'administrateur général hors classe des affaires maritimes sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions :
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JORF n°0021 du 25 janvier 2014
Décret du 24 janvier 2014
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Pour prendre rang du 1er mars 2014
A M. l'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes Courcol (Laurent, Marie, Gaston).
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Article 2
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions :
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Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er mars 2014
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Servanton (Gilles, François).
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Article 3
Est promu dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
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Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er mars 2014
M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Suche (Jean-Michel).
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Article 4
Le Premier ministre, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 janvier 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin